Catastrophe naturelle et état des risques : votre commune est-elle concernée par l’arrêté du 11 septembre 2026 ?

Un nouvel arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes françaises. Il vise plusieurs types d’événements : sécheresse, inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et remontées de nappe phréatique, sur une période allant du 1er janvier 2025 au 25 juillet 2026 selon les territoires.

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain dans l’une des communes listées, cette décision peut concerner directement votre logement, vos assurances et vos futurs diagnostics immobiliers, notamment l’ERP (état des risques et pollutions). Voici ce que vous pouvez en retenir.

Ce que dit l’arrêté du 11 septembre 2026

L’arrêté du 11 septembre 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2623922A) a été publié au Journal officiel du 22 septembre 2026. Il s’agit d’un texte officiel qui dresse, dans une annexe, la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle, ainsi que :

• le type de phénomène naturel concerné,
• le département,
• la période pendant laquelle l’événement a été reconnu (entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026, selon les cas).

Quatre grandes catégories de phénomènes sont prises en compte :

• les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols,
• les inondations et coulées de boue,
• les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique),
• les inondations par remontée de nappe phréatique.

Concrètement, l’annexe I de l’arrêté recense les communes concernées, réparties par phénomène et par département.

Quels départements et phénomènes sont concernés ?

L’arrêté couvre un grand nombre de départements, avec des situations variées selon les zones et les événements subis.

Sécheresse et réhydratation des sols

Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols concernent plusieurs départements, parmi lesquels :

• Aisne,
• Ariège,
• Charente,
• Cher,
• ainsi qu’une douzaine d’autres départements, dont la Vendée.

Ces phénomènes peuvent provoquer des fissures sur les maisons, des affaissements ou des déformations, en particulier sur les constructions fondées sur des sols argileux.

Inondations et coulées de boue

Pour les inondations et coulées de boue, l’arrêté vise une large trentaine de départements, dont par exemple :

• Alpes-de-Haute-Provence,
• Hautes-Alpes,
• Alpes-Maritimes,
• Aube,
• et bien d’autres jusqu’au Val-d’Oise.

Sont concernés les épisodes où les eaux ont débordé (rivières, ruissellements, torrents) et ont entraîné des dégâts sur les bâtiments ou les terrains.

Mouvements de terrains (hors sécheresse)

Les mouvements de terrains hors sécheresse géotechnique touchent aussi plusieurs départements, parmi lesquels :

• Alpes-Maritimes,
• Aveyron,
• Cantal,
• Corrèze,
• et d’autres jusqu’au Val-d’Oise.

Il peut s’agir, par exemple, de glissements de terrain, chutes de blocs ou effondrements liés à la configuration du sol ou à des épisodes pluvieux intenses.

Inondations par remontée de nappe phréatique

L’arrêté mentionne aussi des inondations dues à la remontée de nappe phréatique, dans les départements suivants :

• Aude,
• Haute-Garonne,
• Tarn.

Dans ces cas, l’eau ne vient pas seulement de la surface (pluie, rivière), mais remonte du sous-sol et peut envahir caves, sous-sols ou rez-de-chaussée.

À partir de quand et qui est concerné ?

La période de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle s’étend, selon les communes et les phénomènes, du 1er janvier 2025 au 25 juillet 2026. Cela signifie que :

• pour chaque commune listée, l’arrêté précise un intervalle de dates à l’intérieur de cette période,
• seuls les événements survenus pendant ces dates sont couverts par cette reconnaissance officielle.

Sont concernés :

• les propriétaires de maisons, appartements, immeubles ou terrains situés dans les communes listées,
• les locataires qui occupent un logement dans ces communes,
• les personnes qui envisagent d’acheter ou de vendre un bien immobilier dans ces communes.

En pratique, si votre bien se situe dans une commune mentionnée dans l’annexe de l’arrêté, et qu’il a subi des dommages pendant la période indiquée, cette reconnaissance peut être un élément important pour vos démarches (notamment avec votre assureur) et pour l’information des futurs acheteurs ou locataires via l’état des risques et pollutions.

Comment savoir si votre commune figure dans l’arrêté ?

L’arrêté fonctionne sur une base très précise : c’est la commune qui est ou non reconnue en état de catastrophe naturelle, et ce, pour un phénomène et une période donnés. Pour savoir si vous êtes concerné, vous devez vérifier :

• si votre commune est listée dans l’annexe I de l’arrêté du 11 septembre 2026,
• pour quel type de phénomène (sécheresse, inondation, mouvement de terrain, remontée de nappe),
• et pour quelles dates exactes entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026.

En règle générale, ces informations figurent dans le texte officiel publié au Journal officiel. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie, qui est directement concernée par ces reconnaissances de catastrophe naturelle et qui connaît la situation de la commune.

Pour vos projets immobiliers (vente, achat, mise en location), le fait que votre commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle sur cette période pourra être pris en compte dans l’état des risques et pollutions, qui informe l’acheteur ou le locataire sur les risques naturels, miniers ou technologiques connus sur le secteur.

Conclusion : pourquoi cette reconnaissance compte pour votre logement

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 11 septembre 2026 n’est pas qu’une formalité administrative. Elle vient acter officiellement que certaines communes ont été touchées par des événements naturels importants entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026 : sécheresse, inondations, coulées de boue, mouvements de terrain ou remontée de nappe phréatique.

Si votre bien se situe dans l’un des départements cités (Aisne, Ariège, Charente, Cher, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aube, Aveyron, Cantal, Corrèze, Vendée, Val-d’Oise, Aude, Haute-Garonne, Tarn, et de nombreux autres), l’enjeu est de vérifier précisément si votre commune figure dans l’annexe de l’arrêté et pour quel phénomène. Cette information pourra compter pour la compréhension des dommages éventuels sur votre logement et pour l’information à fournir lors d’une vente ou d’une location, notamment à travers l’état des risques et pollutions.

En cas de doute sur la manière dont ces informations s’intègrent à vos diagnostics immobiliers, vous pouvez vous rapprocher d’un professionnel comme ADI DIAG, qui pourra vous aider à faire le point sur la situation de votre bien et sur les documents à fournir à vos futurs acheteurs ou locataires.