Réseaux de chaleur et de froid : ce qui va changer pour les occupants à partir de 2026

À partir du 1er janvier 2026, les réseaux de chaleur et de froid qui alimentent certains logements ou immeubles collectifs vont devoir respecter de nouvelles règles sur leur efficacité énergétique. Un projet d’arrêté, mis en consultation publique, précise comment sera désormais calculée l’efficacité de ces réseaux, notamment leur taux d’énergie renouvelable et leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour vous, propriétaire ou occupant d’un logement relié à un réseau de chaleur ou de froid, cela peut avoir un impact concret lors des contrôles ou diagnostics réalisés dans votre immeuble ou votre logement.

Voici ce que vous devez savoir pour bien comprendre ces changements, et comment vous préparer à une éventuelle intervention.

Pourquoi la méthode évolue-t-elle ?

La réglementation sur les réseaux de chaleur et de froid a évolué pour intégrer la notion de « réseau efficace ». Cette évolution poursuit plusieurs objectifs : favoriser le recours aux énergies renouvelables, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et garantir une meilleure transparence sur les performances énergétiques des réseaux qui alimentent les bâtiments en chauffage ou en climatisation.

À partir de 2026, le classement automatique des réseaux de chaleur ou de froid reposera sur des critères précis d’efficacité. Cela concerne en priorité les réseaux collectifs qui alimentent des immeubles d’habitation, bureaux ou établissements publics, et donc potentiellement votre copropriété si elle est raccordée à un tel réseau.

Concrètement, comment se déroule l’intervention chez vous ?

Si votre immeuble ou logement est relié à un réseau de chaleur ou de froid, un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique peut inclure de nouvelles vérifications liées à ces règles. Voici à quoi vous attendre :

• Accès aux installations : Le professionnel peut demander l’accès aux parties communes où arrivent les canalisations du réseau, à la sous-station ou au local technique.
• Durée de l’intervention : Pour un simple contrôle des installations collectives, l’intervention peut être assez rapide (une à deux heures), mais elle peut s’allonger dans le cadre d’un audit énergétique global du bâtiment.
• Pièces concernées : En général, seules les parties communes sont concernées, mais dans certains cas, un accès à votre logement peut être nécessaire pour vérifier les équipements terminaux (radiateurs, ventilo-convecteurs, etc.).

L’objectif est de recueillir les informations nécessaires pour calculer la part d’énergie renouvelable utilisée par le réseau, et mesurer la performance énergétique du système qui chauffe ou climatise votre bâtiment.

Que vérifie le professionnel lors de sa visite ?

Lors de l’intervention, le professionnel va notamment :

• Collecter les données sur le réseau : quantités d’énergie livrées, sources d’énergie utilisées (biomasse, géothermie, récupération de chaleur, etc.), et puissance du réseau.
• Évaluer les émissions de gaz à effet de serre : pour les réseaux de froid, il s’agit de calculer les émissions par unité de froid livrée.
• Vérifier les performances des équipements : pour les pompes à chaleur (PAC) intégrées au réseau, le critère d’efficacité minimal est désormais fixé à un facteur de performance saisonnier moyen estimé de 2,5. Cela signifie que toute la chaleur produite ne pourra être comptabilisée comme énergie renouvelable que si cette performance est atteinte.
• Identifier la période de référence : L’arrêté précise la période à retenir pour apprécier le taux d’énergie renouvelable utilisé par le réseau. Cela permet de comparer les données sur une base équitable.

Si le réseau de chaleur ou de froid de votre immeuble n’atteint pas certains seuils de performance (par exemple, un seuil de puissance de 5 MW), un plan d’amélioration devra être élaboré. Les modalités d’approbation de ces plans diffèreront selon la nature du réseau.

Comment faciliter l’intervention chez vous ?

Pour que la visite se déroule dans les meilleures conditions :

• Assurez-vous que les accès aux locaux techniques ou aux sous-stations sont dégagés et accessibles le jour de l’intervention.
• Si une vérification dans votre logement est nécessaire (par exemple, accès aux radiateurs ou ventilo-convecteurs), prévoyez de libérer l’espace autour de ces équipements.
• Renseignez-vous auprès de votre syndic ou de la régie de copropriété sur la date prévue de l’intervention et sur la possibilité de regrouper les contrôles pour limiter les désagréments.

Ces nouvelles règles visent à rendre plus fiable et plus lisible la performance énergétique de votre bâtiment. Un contrôle plus poussé peut aussi permettre d’identifier des pistes d’amélioration pour réduire vos consommations et vos charges.

Ce qu’il faut retenir

Avec l’entrée en vigueur de ce nouveau cadre réglementaire dès le 1er janvier 2026, les diagnostics et audits portant sur des logements ou immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid prendront en compte de nouveaux critères d’efficacité, dont le taux d’énergie renouvelable et les émissions de gaz à effet de serre.

Même si le processus reste globalement similaire pour les occupants, il devient plus précis, et la préparation de l’intervention (accès, informations, disponibilité) reste un atout pour un diagnostic sans stress. Votre professionnel du diagnostic veille à appliquer ces nouvelles exigences pour garantir la conformité et la performance de votre logement.